Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site **patisseriegenesis.fr** par **Pâtisserie Genesis**, entreprise individuelle dirigée par Ludivine Navarro.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Produits
Pâtisserie Genesis propose des créations pâtissières artisanales réalisées sur commande.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles en raison du caractère artisanal et personnalisé des créations.
Certaines créations étant réalisées sur mesure, de légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit final.
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3. Commandes
Les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet ou après échange avec Pâtisserie Genesis.
Un délai minimum de **15 jours** est demandé avant la date de retrait souhaitée.
Pâtisserie Genesis se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité, de demande irréalisable ou de défaut de paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
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4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Pâtisserie Genesis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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5. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
* Carte bancaire
* Stripe
* PayPal
* Virement bancaire
Certaines commandes personnalisées peuvent nécessiter le versement d’un acompte avant validation définitive.
La commande ne sera considérée comme confirmée qu’après réception du paiement ou de l’acompte demandé.
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6. Retrait des commandes
Les commandes sont à retirer :
* soit au marché de Gruissan lorsque les conditions le permettent,
* soit à l’atelier de Pâtisserie Genesis.
L’adresse exacte de retrait est communiquée directement au client lors des échanges précédant la remise de la commande.
Aucune livraison ni expédition n’est proposée.
Le client est tenu de respecter l’horaire convenu pour le retrait.
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7. Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à :
[patisseriegenesis@gmail.com]
Une annulation effectuée au minimum **7 jours avant** la date prévue pourra donner lieu à un remboursement selon l’état d’avancement de la commande.
En cas d’annulation tardive, notamment pour les créations personnalisées ou déjà commencées, l’acompte versé pourra être conservé partiellement ou intégralement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une commande déjà préparée ou retirée.
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8. Produits alimentaires et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Les créations pâtissières proposées par Pâtisserie Genesis étant des denrées alimentaires fraîches et souvent personnalisées, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation après validation de la commande.
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9. Allergènes
Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec les allergènes suivants :
* gluten,
* œufs,
* lait,
* fruits à coque,
* arachides,
* soja,
* sésame,
* autres allergènes alimentaires.
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande.
Il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance avant validation de la commande.
Pâtisserie Genesis ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique liée à une absence d’information transmise par le client.
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10. Responsabilité
Pâtisserie Genesis ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation des produits après leur retrait par le client.
Les pâtisseries doivent être conservées selon les recommandations communiquées lors du retrait.
La responsabilité de Pâtisserie Genesis ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
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11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes ou via le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :
[patisseriegenesis@gmail.com]
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12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.